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Règlement d’exécution (UE) 2024/904 de la Commission du 25 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l’Union pour les produits manufacturés de jute et coco

CELEX
32024R0904
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-25
In force since
2024-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit: 1) le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027»; 2) le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027»; 3) le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Relations

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Versions

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