Règlement délégué (UE) 2024/908 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

À l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit: 1) Le point j) est remplacé par le texte suivant: «j) le groupe sur les enzymes alimentaires;». 2) Le nouveau point k) suivant est ajouté: «k) le groupe sur les matériaux en contact avec des aliments.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.