Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A et des substances Alpha-Arbutin et Arbutin et certaines substances ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques

CELEX: 32024R0996
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-03
In force since: 2025-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/996/oj

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Article premier

Les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 4) de l’annexe est applicable à partir du 1er mai 2025.

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