Règlement (UE) 2024/1003 de la Commission du 4 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge
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Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2023/915 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui sont légalement mises sur le marché avant le 1er janvier 2025 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025.
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