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Règlement délégué (UE) 2024/1004 de la Commission du 22 janvier 2024 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires

CELEX
32024R1004
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-22
In force since
2024-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il est établi un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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