Règlement (UE) 2024/1022 de la Commission du 8 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires

CELEX: 32024R1022
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-04-08
In force since: 2024-04-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1022/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2023/915 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui sont légalement mises sur le marché avant le 1er juillet 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions