Règlement (UE) 2024/1030 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
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Article premier Modifications du règlement (CE) no 748/2009
L’annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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