Règlement (UE) 2024/1038 de la Commission du 9 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires

«5 Les États membres et les parties intéressées communiquent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 2028, les résultats des enquêtes effectuées et les progrès réalisés en matière d’application des mesures de prévention visant à réduire la contamination par les toxines T-2 et HT-2 de l’avoine et des produits à base d’avoine. Les États membres et les parties intéressées communiquent régulièrement à l’Autorité les données relatives à la présence des toxines T-2 et HT-2 dans l’avoine et les produits à base d’avoine.»

Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui sont légalement mises sur le marché avant le 1er juillet 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.