Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 de la Commission du 9 avril 2024 autorisant la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

1 La mise sur le marché dans l’Union du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) est autorisée. Le sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Seule la société Kyowa Hakko Bio Co., Ltd est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, le 30 avril 2024, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord de Kyowa Hakko Bio Co., Ltd.

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de Kyowa Hakko Bio Co., Ltd pendant une période de cinq ans à compter deu 30 avril 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.