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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/1060 de la Commission du 26 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables au flétan de l’Atlantique dans le Skagerrak et le Kattegat

CELEX
32024R1060
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-26
In force since
2024-04-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2019/1241 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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