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Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 de la Commission du 12 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, concernant l’autorisation de ladite préparation pour les ruminants et abrogeant le règlement (CE) no 887/2009

CELEX
32024R1070
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-12
In force since
2024-05-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est renouvelée pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants, dans les conditions fixées en annexe.

Article 3 Abrogation

Le règlement (CE) no 887/2009 est abrogé.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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