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Règlement d’exécution (UE) 2024/1189 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum LMG P-21295 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1065/2012

CELEX
32024R1189
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-04-24
In force since
2024-05-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 1065/2012

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1065/2012, l’entrée 1k20721 relative à «Lactobacillus plantarum (LMG P-21295)» est supprimée.

Article 3 Mesures transitoires

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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