Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 de la Commission du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

L’approbation de la substance active «diméthomorphe» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 150 relative au diméthomorphe est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «diméthomorphe» au plus tard le 20 novembre 2024.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 20 mai 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.