Règlement délégué (UE) 2024/1208 de la Commission du 16 novembre 2023 modifiant la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

CELEX: 32024R1208
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-16
In force since: 2024-05-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1208/oj

Text

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Article premier

L’annexe III de la directive 2000/14/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 22 mai 2025.

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