Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union

Le présent règlement établit des procédures, des normes et des critères pour les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union, réalisées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371.

Les procédures pour les évaluations par l’ECDC de l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres et de leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union sont établies à l’annexe I.

L’ECDC évalue l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres et leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union au regard des normes et sur la base des critères établis à l’annexe II.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.