Règlement (UE) 2024/1314 de la Commission du 15 mai 2024 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

CELEX: 32024R1314
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-05-15
In force since: 2024-06-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1314/oj

Text

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Article premier

La partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 5 décembre 2024.

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