Règlement délégué (UE) 2024/1331 de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement (CE) no 111/2005 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.