Règlement (UE) 2024/1338 du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

«1 Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes: a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou y participent; b) qui fournissent ou vendent des UAV ou des missiles iraniens ou des technologies connexes, ou participent d’une autre manière à leur transfert: i) à la Russie, en soutien à sa guerre d’agression contre l’Ukraine; ii) à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge; iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies; ou c) qui sont associés à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a) ou au point b); tels qu’ils sont énumérés à l’annexe III.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.