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Règlement (UE) 2024/1342 de la Commission du 21 mai 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

CELEX
32024R1342
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-21
In force since
2024-12-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché de l’Union avant le 11 juin 2024, à l’exception des LMR applicables à la deltaméthrine présente sur les poires, les pommes de terre et les laitues et au thiabendazole présent dans les papayes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 11 juin 2024.

Relations

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