Règlement délégué (UE) 2024/1362 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/287 du Parlement européen et du Conseil par le remplacement de son annexe

CELEX: 32024R1362
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-13
In force since: 2024-05-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1362/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2019/287 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juin 2024.

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