Règlement délégué (UE) 2024/1388 de la Commission du 11 mars 2024 rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027

CELEX: 32024R1388
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-11
In force since: 2024-05-23
End of validity: 2027-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1388/oj

Text

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Article premier

À l’article 6, paragraphe 1, le point f) est remplacé par le texte suivant: «f) la division CIEM VII b à VII k avec sennes (SSC).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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