Règlement délégué (UE) 2024/1389 de la Commission du 12 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

«4 bis. Par dérogation au paragraphe 1, l’Espagne peut demander, dans son plan de pêche annuel pour 2024 visé à l’article 11, que les senneurs participant au projet pilote d’élevage du thon rouge en mer Cantabrique soient autorisés à pêcher le thon rouge en mer Cantabrique (zones de pêche CIEM 27.8.b et 27.8.c) du 26 mai au 30 septembre 2024.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.