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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1390 du Conseil du 17 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

CELEX
32024R1390
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-17
In force since
2024-05-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/796 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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