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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive

CELEX
32024R1401
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-07
In force since
2024-06-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2022/2104 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) le tableau B est remplacé par le tableau figurant à l’annexe I du présent règlement; b) l’appendice est supprimé; 2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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