Règlement (UE) 2024/1428 du Conseil du 17 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

L’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Ladite modification s’applique à une ou plusieurs des entités figurant dans ladite modification à partir du 25 juin 2024, pour autant que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs de ces entités, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.