Règlement (UE) 2024/1451 de la Commission du 24 mai 2024 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Les denrées alimentaires contenant de l’acide tartrique [L(+)] (E 334), des tartrates de sodium (E 335), des tartrates de potassium (E 336), du tartrate double de sodium et de potassium (E 337) ou du tartrate de calcium (E 354) qui ne sont pas conformes au présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant le 16 décembre 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur «date limite de consommation».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 décembre 2024.