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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

CELEX
32024R1488
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-27
In force since
2024-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe IV du règlement (UE) 2024/1485 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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