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Règlement d’exécution (UE) 2024/1541 de la Commission du 3 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sanoserv H2O2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R1541
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-03
In force since
2024-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030027-0000, à Sanoserv International franchising Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sanoserv H2O2» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 juin 2024 au 30 septembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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