Règlement (UE) 2024/1595 de la Commission du 5 juin 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l’applicabilité du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives

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(Ne concerne pas la version française.)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.