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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2024/1681 de la Commission du 6 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction

CELEX
32024R1681
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2024-03-06
In force since
2024-07-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les classes de performance relatives à la résistance au feu des produits de construction, telles qu’elles figurent en annexe, sont établies.

Article 2

La décision 2000/367/CE est abrogée. Toute référence à la décision 2000/367/CE s’entend comme une référence au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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