Règlement délégué (UE) 2024/1682 de la Commission du 4 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE

CELEX: 32024R1682
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-04
In force since: 2024-07-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1682/oj

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Article premier

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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