Règlement d’exécution (UE) 2024/1696 de la Commission du 19 juin 2024 retirant l’approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/389 de la Commission

L’approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» est retirée.

Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 98 relative à l’acibenzolar-S-méthyle est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «acibenzolar-S-méthyle» au plus tard le 10 janvier 2025.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 10 juillet 2025.

Le règlement d’exécution (UE) 2016/389 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.