Règlement d’exécution (UE) 2024/1707 de la Commission du 19 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée STERI-PEROX conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024R1707
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-19
In force since: 2024-07-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1707/oj

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Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031643-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «STERI-PEROX» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 10 juillet 2024 au 30 juin 2034.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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