Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/617 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M
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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/617
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/617 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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