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Règlement d’exécution (UE) 2024/1718 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/617 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M

CELEX
32024R1718
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-19
In force since
2024-07-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/617

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/617 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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