Règlement d’exécution (UE) 2024/1734 de la Commission du 21 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active deltaméthrine aux fins de la procédure de renouvellement

CELEX: 32024R1734
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-21
In force since: 2024-07-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1734/oj

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Article premier

Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par le texte suivant: Substance activeÉtat membre rapporteurÉtat membre corapporteur«DeltaméthrineATSE»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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