Règlement d’exécution (UE) 2024/1755 de la Commission du 25 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide acétique, de l’acétate de calcium et du diacétate de sodium en tant qu’additifs pour l’alimentation des poissons

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

1 L’acide acétique, l’acétate de calcium et le diacétate de sodium, tels qu’autorisés par la directive 70/524/CEE, ainsi que les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 16 janvier 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation des poissons.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2025, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à l’épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons producteurs de denrées alimentaires.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juillet 2026, conformément aux règles applicables avant le 16 juillet 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation de poissons non producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.