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Règlement d’exécution (UE) 2024/1767 de la Commission du 26 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Sure Lactic Family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R1767
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-26
In force since
2024-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029485-0000, à Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 17 juillet 2024 au 30 septembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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