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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1783 du Conseil du 24 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

CELEX
32024R1783
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-24
In force since
2024-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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