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Règlement d’exécution (UE) 2024/1801 de la Commission du 28 juin 2024 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2024 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1221

CELEX
32024R1801
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-28
In force since
2024-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À partir du 1er juillet 2024, les droits à l’importation dans le secteur des céréales visés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 sont fixés à l’annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1221 est abrogé à partir du 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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