Règlement (UE) 2024/1808 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d’application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d’ergot et les alcaloïdes de l’ergot dans les denrées alimentaires

Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit: 1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à n) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»; b) les points suivants sont ajoutés: «l) 1er juillet 2024, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.2.1; m) 1er juillet 2025, pour ce qui est des teneurs maximales en sclérotes d’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.1.2; «n) 1er juillet 2028, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, points 1.8.2.1 bis et 1.8.2.3.».» 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.