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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2024/1821 de la Commission du 25 juin 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires

CELEX
32024R1821
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-25
In force since
2024-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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