Règlement (UE) 2024/1829 du Conseil du 25 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

CELEX: 32024R1829
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-25
In force since: 2024-06-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1829/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (UE) 2021/2283 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2024.

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