Règlement d’exécution (UE) 2024/1850 de la Commission du 4 juillet 2024 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

La dénomination «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk», enregistrée en tant qu’appellation d’origine au registre international, est protégée dans l’Union. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit du type «Huile d’olive».

La protection visée à l’article 1er s’applique à l’ensemble du territoire de l’Union européenne et remplace le régime national de protection applicable dans les États membres parties à l’arrangement de Lisbonne. La continuité par rapport à la protection nationale accordée dans ces États membres à l’appellation d’origine «زيت زيتون تبرسق / Huile d’Olive Téboursouk» est garantie.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.