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Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024R1872
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-01
In force since
2024-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 est modifié comme suit: L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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