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Règlement d’exécution (UE) 2024/1885 de la Commission du 9 juillet 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lyso IPA Surface Disinfection conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/978 de la Commission

CELEX
32024R1885
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-09
In force since
2024-07-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2021/978 à Schülke & Mayr GmbH sous le numéro d’autorisation EU-0023860-0000 est annulée.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2021/978 est abrogé.

Article 3

Les produits biocides de la famille de produits biocides «Lyso IPA Surface Disinfection» ne sont plus mis à disposition sur le marché à partir du 26 janvier 2025 et les stocks existants de ces produits biocides ne sont plus utilisés à partir du 25 juillet 2025.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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