Règlement d’exécution (UE) 2024/1890 de la Commission du 11 juillet 2024 majorant les quotas de pêche pour 2024 de certaines quantités retenues en 2023 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX: 32024R1890
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-07-11
In force since: 2024-07-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1890/oj

Text

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Article premier

Les quotas de pêche établis pour 2024 dans les règlements (UE) 2023/2638, (UE) 2024/257 et (UE) 2024/259 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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