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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1892 de la Commission du 10 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives amisulbrom, acide S-abscissique, thiencarbazone et valifénalate

CELEX
32024R1892
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-10
In force since
2024-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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