Règlement d’exécution (UE) 2024/1919 de la Commission du 12 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit: «TurquieNG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş.C912» est remplacé par le texte suivant: «Turquie NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi C912»
Article 2
À partir du 27 novembre 2023, le code additionnel TARIC C912, précédemment attribué à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş., s’applique à NG Kütahya Seramik Porselen Turizm A.Ş. et à Güral Porselen Turizm ve Vitrifiye Sanayi Anonim Şirketi.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions