Règlement d’exécution (UE) 2024/1957 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1941 en ce qui concerne l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1941 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.