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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1958 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Tilia cordata L. et Tilia platyphyllos L. et originaires du Royaume-Uni

CELEX
32024R1958
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-17
In force since
2024-07-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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